Particuliers

Publié le 09/10/2023

Reçu fiscal - don à un organisme d'intérêt général (mécénat) (Formulaire 16216*01)

Ce formulaire est délivré par l'organisme bénéficiaire d'un don à l'entreprise qui lui a fait ce don.

L'entreprise doit le présenter sur demande de l'administration fiscale pour bénéficier d'une réduction d'impôts.