Particuliers

Publié le 09/10/2023

Votre activité est-elle réglementée ou non ? (Outil de recherche)

Cet outil de recherche permet de sélectionner une activité et de savoir si elle est réglementée ou non.

Il permet aussi d'avoir une fiche détaillée de l'activité et de savoir si elle est de nature commerciale, artisanale ou libérale.