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Impôt sur les sociétés
Quel que soit le type de société, le dirigeant est redevable de l'impôt sur le revenu et la société est soumise à l'impôt sur les sociétés. Les entreprises sont soumises à des déclarations particulières en fonction de leur type d'activité.
- Remplir mes obligations auprès des impôts : comment éviter les erreurs ?
Source : Oups.gouv.fr - Livret fiscal de la création d'entreprise
Source : Ministère chargé des finances - Obligations fiscales lors de l'année de création d'une entreprise
Source : Ministère chargé des finances - Obligations déclaratives et de paiement des entreprises relevant de la DGE
Source : Ministère chargé des finances
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Direction des grandes entreprises (DGE)
La DGE est l'interlocuteur fiscal unique des sociétés dont le chiffre d'affaires ou le total de l'actif brut est au moins égal à 400 millions d'euros.
Par messagerie
dge@dgfip.finances.gouv.fr
Par courrier
8, rue Courtois - 93505 Pantin cedex
Par téléphone
+ 33 1 49 91 15 05
Par télécopie
+33 1 49 91 12 22
- Déclaration de changement de régime fiscal - Personne morale
Formulaire
- Déclaration des sociétés immobilières non soumise à l'impôt sur les sociétés
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- Plafonnement des provisions pour dépréciation des titres de participation et des immeubles de placement
Formulaire
- Détermination du bénéfice selon le régime de taxation au tonnage
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- Déclaration de constitution, de modification ou d'extinction d'un trust
Formulaire
- Déclaration annuelle de la valeur vénale au 1er janvier des biens, droits et produits placés dans un trust
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- Déclaration de retenue à la source
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- Déclaration des profits immobiliers réalisés par des personnes n'ayant pas d'établissement en France
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- Déclaration de la politique de prix de transfert
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- Suivi des impositions en sursis de paiement faisant suite à un transfert du domicile fiscal hors de France avant le 1er janvier 2005
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- Déclaration des plus ou moins-values réalisées
Formulaire
- Retenue à la source sur les revenus distribués par des sociétés françaises
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- Suivi des plus-values en cas d'échange de biens immobiliers
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- Taxe sur les plus-values de cessions de logements sociaux Formulaire de déclaration de plus-value d'une cession au titre de l'année 2018
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- Taxe sur la valeur vénale des immeubles possédés en France par des personnes morales
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