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Quelles aides pour l'amélioration des conditions de travail et la prévention des risques professionnels ?

Vous avez un projet d'amélioration des conditions de travail et de sécurité au travail dans votre entreprise et vous souhaitez un accompagnement et/ou un financement ?

Nous vous présentons vos différentes options en fonction du nombre de salariés dans votre entreprise : moins de 50 salariés ou entre 50 et 199.

Subvention prévention

Votre  Carsat  ou  Cramif  peut vous accorder une subvention appelée subvention prévention pour vous aider à réduire l’exposition de vos salariés à des risques fréquents.

Par exemple : mal de dos, troubles musculosquelettiques (TMS), chutes de hauteur, exposition à des produits chimiques dangereux.

La subvention permet l’achat de prestations de formation ou d’évaluation des risques et/ou d’équipements de prévention.

Le site Ameli présente les  informations à connaître sur la subvention prévention .

Contrat de prévention

Si une convention nationale d'objectifs a été signée par votre secteur d’activité, vous pouvez établir un contrat de prévention avec votre  Carsat  ou  Cramif .

Le contrat vous permet de bénéficier

  • des conseils techniques de votre caisse

  • et d'une aide financière pour la réalisation de mesures de prévention destinées à améliorer la sécurité de vos salariés.

Le site Ameli présente les  informations à connaître sur le contrat de prévention .

Fonds pour l’amélioration des conditions de travail (FACT)

Le FACT finance des actions d’amélioration des conditions de travail et de prévention des risques professionnels au-delà des obligations réglementaires.

Pour obtenir un financement, votre projet doit viser à améliorer une situation de travail pouvant mettre en cause la santé de vos salariés, la qualité de vie au travail ou la performance de votre entreprise.

Par exemple : TMS, stress, risques psychosociaux, pénibilité du travail lié à l’âge des salariés.

Le site de l'Anact présente les  informations à connaître sur le FACT .

Contrat de prévention

Si une convention nationale d'objectifs a été signée par votre secteur d’activité, vous pouvez établir un contrat de prévention avec votre  Carsat  ou  Cramif .

Le contrat vous permet de bénéficier

  • des conseils techniques de votre caisse

  • et d'une aide financière pour la réalisation de mesures de prévention destinées à améliorer la sécurité de vos salariés.

Le site Ameli présente les  informations à connaître sur le contrat de prévention .

Fonds pour l’amélioration des conditions de travail (FACT)

Le FACT finance des actions d’amélioration des conditions de travail et de prévention des risques professionnels au-delà des obligations réglementaires.

Pour obtenir un financement, votre projet doit viser à améliorer une situation de travail pouvant mettre en cause la santé de vos salariés, la qualité de vie au travail ou la performance de votre entreprise.

Par exemple : TMS, stress, risques psychosociaux, pénibilité du travail lié à l’âge des salariés.

Le site de l'Anact présente les  informations à connaître sur le FACT .

  • Service public d'accompagnement des TPE-PME

    TPE & PME, vous avez un projet, une difficulté, une question du quotidien ?

    Vous êtes rappelé(e) par LE conseiller qui peut vous aider dans les 5 jours (délai moyen de prise en charge).

     Accéder au service